Engagement Solennel pour l'Intérêt Général et la Jeunesse
L'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W281002025 au répertoire national des associations, poursuit une mission statutaire fondamentale d'utilité publique et d'intérêt général au bénéfice direct de l'ensemble des enfants scolarisés au sein de notre commune rurale. Notre vocation institutionnelle consiste à transformer chaque activité motrice, rencontre athlétique et atelier de plein air en un laboratoire vivant d'apprentissage de la citoyenneté démocratique, de la responsabilité civique et de l'émancipation personnelle. En étroite articulation avec les programmes pédagogiques de l'Éducation nationale et les valeurs laïques de la Ligue de l'Enseignement, nous combattons résolument la sédentarité juvénile, supprimons toute barrière socio-économique d'accès aux pratiques physiques, et formons de jeunes citoyens lucides, autonomes, solidaires et investis dans la vie de leur cité. Toutes nos initiatives sont animées par un bénévolat rigoureux, une gouvernance transparente et un engagement inconditionnel pour le bien commun territorial.
1. Le Soutien Désintéressé au Service de l'Intérêt Général
L'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES (RNA W281002025) rappelle avec fermeté son statut d'organisme sans but lucratif. Nous ne proposons aucun abonnement, aucun service payant et aucun bien à la vente. En soutenant notre association, vous contribuez directement et exclusivement à l'acquisition d'équipements sportifs collectifs, au financement de transports sécurisés pour les compétitions scolaires et à l'organisation d'ateliers de citoyenneté gratuits pour tous les enfants de la commune.
En tant qu'association d'intérêt général à caractère éducatif et sportif, nos donateurs (particuliers et entreprises) peuvent bénéficier des dispositions fiscales relatives au mécénat associatif prévues par le Code général des impôts.
Don Manuel Désintéressé
Versement par chèque à l'ordre exclusif de l'association « USEP École de Saint-Léger-des-Aubées ». Un reçu officiel vous est délivré par notre trésorerie bénévole pour chaque contribution.
Mécénat d'Entreprise Locale
Engagement citoyen d'artisans, commerçants ou entreprises de Beauce souhaitant parrainer une rencontre sportive sans affichage publicitaire commercial intrusif.
Legs & Donations Statutaires
Transmission patrimoniale encadrée par acte notarié pour assurer la pérennité séculaire des installations sportives et des initiatives d'émancipation de la jeunesse.
3. Liste des Besoins Matériels 2026 (Dons en Nature Prioritaires)
Les dons en matériel propre et en parfait état d'usage sont particulièrement bienvenus pour compléter l'inventaire de l'école. Notre commission logistique étudie toute proposition de remise gracieuse sur les équipements listés ci-dessous :
| Type d'Équipement Requis | Spécifications Techniques | Public Bénéficiaire | Point de Dépôt Officiel |
|---|---|---|---|
| Vélos d'occasion pour enfants | Tailles 20 et 24 pouces, freins fonctionnels pour le Savoir Rouler à Vélo | Classes de CE2, CM1 et CM2 | École élémentaire (Sur rendez-vous préalable) |
| Casques de cyclisme homologués | Norme CE EN 1078, en parfait état de structure (sans fissure) | Enfants de 6 à 11 ans | Secrétariat de l'association |
| Boussoles d'orientation pour enfants | Boîtier plastique résistant avec plaquette de lecture de carte | Ateliers d'orientation en forêt et Beauce | Maison des associations / École |
| Chasubles & dossards respirants | Coloris distinctifs (vert, orange, bleu, jaune) lavables à 60° | Tournois d'athlétisme inter-écoles | Secrétariat de l'association |
4. Modalités de Remise des Reçus Fiscaux et Éthique du Mécénat
Chaque contribution financière désintéressée fait l'objet de l'établissement d'un reçu fiscal de don aux œuvres (formulaire Cerfa officiel) remis au donateur après encaissement effectif sur le compte postal ou bancaire de l'association. Ce document ouvre droit, pour les résidents fiscaux français, à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable (dispositions de l'article 200 du CGI).
Pour les entreprises locales donatrices au titre de l'article 238 bis du CGI, la déduction fiscale s'élève à 60% du don. L'association refuse en revanche catégoriquement toute convention prévoyant des contreparties publicitaires marchandes ou des logos commerciaux disproportionnés sur les maillots ou le matériel des écoliers.
5. Engagements d'Affectation pour la Collecte de Fonds 2026
Afin de garantir une lisibilité absolue à nos bienfaiteurs, l'assemblée générale a ciblé trois besoins prioritaires pour la campagne de dons 2026 :
- Renouvellement du parc de 15 casques de sécurité homologués pour les sorties vélos communales (budget estimatif : 450 €).
- Financement d'un module d'initiation au handisport avec achat de 6 masques opaques et 3 ballons sonores de torball (budget estimatif : 380 €).
- Frais de transport en autocar pour la participation de 50 élèves au grand rassemblement d'athlétisme USEP 28 à Chartres (budget estimatif : 850 €).
6. Charte du Donateur : Transparence et Droit d'Information Permanent
Tout donateur individuel ou institutionnel bénéficie d'un droit statutaire d'information : il reçoit chaque année le rapport moral et le compte de résultat synthétique de l'association. Il peut à tout moment solliciter une entrevue avec le trésorier bénévole pour constater sur pièces la matérialité de l'utilisation de son versement.
L'association s'engage en outre à ne jamais commercialiser, céder ou échanger les coordonnées postales ou téléphoniques de ses soutiens. Les listes de donateurs restent strictement confidentielles et ne font l'objet d'aucun profilage informatique intrusif.
7. Refus Absolu de la Publicité Commerciale auprès des Écoliers
L'école publique républicaine est un sanctuaire préservé des sollicitations marchandes. L'USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES applique strictement la circulaire interdisant les opérations publicitaires à l'école. En conséquence, aucun logo de marque de grande consommation, aucune boisson sucrée et aucun partenaire marchand ne peut apposer sa marque sur les maillots, équipements ou supports distribués aux élèves.
Les mécènes et donateurs locaux qui nous soutiennent le font au nom de l'utilité publique et de la solidarité territoriale. Leurs contributions sont remerciées dans les rapports moraux annuels et sur les registres officiels de la transparence, sans contrepartie mercantile directe.
8. Registre Public des Soutiens et Droit de Regard des Familles
Conformément à nos engagements de clarté absolue, la liste nominative des donateurs (sauf demande expresse d'anonymat) et l'état détaillé des dons matériels reçus sont consultables lors de chaque assemblée générale ordinaire. Tout sociétaire, parent d'élève ou contributeur peut vérifier comment chaque matériel a été affecté dans les classes de l'école élémentaire.
Ce niveau d'exigence éthique assure la pureté de notre démarche non marchande et pérennise la confiance entre l'école républicaine et ses bienfaiteurs locaux.
Dispositif d'Utilité Publique et Contrôle Démocratique 2026 : Modes de Soutien - Mécénat & Dons en Nature
L'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES (RNA W281002025, SIREN 509493086) réaffirme à travers la présente publication son adhésion inconditionnelle aux principes d'intérêt général, de laïcité et d'émancipation corporelle et intellectuelle de la jeunesse. Dans le cadre de nos activités liées à la thématique « Modes de Soutien - Mécénat & Dons en Nature », chaque décision opérationnelle, investissement pédagogique ou rassemblement d'élèves est soumis à l'approbation collégiale du bureau bénévole et s'inscrit dans la stricte continuité du projet d'école validé par les autorités académiques.
Notre structure ne poursuivant aucun but lucratif, l'ensemble des excédents financiers éventuels et des contributions matérielles reçues sont sanctuarisés au profit exclusif des 128 enfants scolarisés dans l'établissement public communal. Tout sociétaire, parent d'élève ou représentant des collectivités locales peut consulter sur simple demande écrite le grand livre de transparence, les procès-verbaux des assemblées générales et les attestations d'assurance souscrites auprès de l'APAC / Ligue de l'Enseignement pour l'exercice 2026.
Mobilisation Civique 2026 : Rejoignez Notre Corps de Bénévoles
Notre association d'utilité publique fonctionne grâce à la générosité et au dévouement de citoyens bénévoles. Que vous soyez parent d'élève, éducateur retraité ou passionné d'éducation populaire, votre engagement est précieux pour sécuriser nos sorties de plein air, arbitrer nos tournois fraternels ou animer les débats de citoyenneté.