Engagement Solennel pour l'Intérêt Général et la Jeunesse
L'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W281002025 au répertoire national des associations, poursuit une mission statutaire fondamentale d'utilité publique et d'intérêt général au bénéfice direct de l'ensemble des enfants scolarisés au sein de notre commune rurale. Notre vocation institutionnelle consiste à transformer chaque activité motrice, rencontre athlétique et atelier de plein air en un laboratoire vivant d'apprentissage de la citoyenneté démocratique, de la responsabilité civique et de l'émancipation personnelle. En étroite articulation avec les programmes pédagogiques de l'Éducation nationale et les valeurs laïques de la Ligue de l'Enseignement, nous combattons résolument la sédentarité juvénile, supprimons toute barrière socio-économique d'accès aux pratiques physiques, et formons de jeunes citoyens lucides, autonomes, solidaires et investis dans la vie de leur cité. Toutes nos initiatives sont animées par un bénévolat rigoureux, une gouvernance transparente et un engagement inconditionnel pour le bien commun territorial.
1. Identification Légale de l'Organisme Éditeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination statutaire : USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901. Organisme d'intérêt général à but non lucratif.
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W281002025
- Numéro d'identification au Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises (SIREN) : 509493086
- Code Activité Principale Exercée (NAF/APE) : 93.19Z (Activités de clubs de sports et éducation motrice scolaire)
- Autorité d'enregistrement préfectoral : Préfecture d'Eure-et-Loir (Arrondissement de Chartres)
- Siège social officiel : ECOLE ELEMENTAIRE, 2 RUE NEUVE, 28700 SAINT-LEGER-DES-AUBEES
- Directrice de la Publication & Représentante légale : Katalina Villegas, Présidente de l'association.
- Courriel de correspondance légale : katalinavillegas32@gmail.com
- Téléphone officiel : +33 9 94 47 95 96
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
Conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, le présent site institutionnel est hébergé par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'hébergeur assure la conservation des données d'infrastructure technique dans des conditions de sécurité garantissant l'intégrité et la disponibilité permanente des informations civiques publiées par l'association.
3. Registre de Transparence Civique et Réinvestissement Intégral
Affirmation solennelle de réinvestissement éducatif : L'ensemble des ressources, dons, subventions publiques et cotisations perçus par l'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES est intégralement réinvesti dans la conception, le matériel et la gratuité des programmes éducatifs, sportifs et civiques dispensés aux enfants scolarisés de Saint-Léger-des-Aubées.
L'association certifie qu'aucun actif ou excédent d'exploitation ne peut faire l'objet d'une distribution à des personnes physiques ou à des entités commerciales. En cas de dissolution éventuelle prononcée conformément aux statuts, l'actif net subsistant sera dévolu à un organisme d'intérêt général poursuivant des objectifs pédagogiques et sportifs similaires, conformément à la loi du 1er juillet 1901.
4. Neutralité Commerciale et Droits de Propriété Intellectuelle
Ce site internet constitue un outil civique et pédagogique à destination des familles, des enseignants et des partenaires de l'école républicaine. Il est rigoureusement exempt de toute publicité rémunérée, bannière promotionnelle, module d'affiliation ou transaction commerciale de quelque nature que ce soit.
Les textes, photographies documentaires de terrain et documents pédagogiques publiés sur le site demeurent la propriété exclusive de l'association ou sont diffusés avec l'autorisation expresse des ayants droit sous convention éducative. Toute reproduction à des fins mercantiles est formellement prohibée.
5. Traitement des Données Personnelles et Respect du RGPD
L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués depuis le site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou le formulaire de bénévolat sont strictement limitées au nécessaire pour instruire les demandes et ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers marchands. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande écrite adressée à notre secrétariat (katalinavillegas32@gmail.com).
6. Conventions Publiques et Partenariats Territoriaux
L'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES opère dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec la Commune de Saint-Léger-des-Aubées pour la mise à disposition gracieuse des installations sportives communales et la prise en charge des frais d'assurance des locaux.
Une convention de partenariat éducatif lie également l'association à l'Inspection Académique de la circonscription de Chartres et au Comité Départemental USEP d'Eure-et-Loir, garantissant la conformité stricte de nos programmes aux orientations de la politique éducative de l'État.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Le présent site internet et les mentions légales qui le régissent sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des informations diffusées sur la plateforme sera soumis, à défaut de résolution amiable recherchée avec diligence par les parties, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
8. Registre des Traitements CNIL et Conservation des Archives Publiques
Conformément aux normes simplifiées édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour les associations à but non lucratif, le traitement informatisé des fichiers des adhérents, des encadrants et des donateurs fait l'objet d'un registre interne tenu à jour par le secrétaire général sous le contrôle de la Présidente de l'association.
Les pièces comptables, factures et procès-verbaux d'assemblées générales sont conservés pendant une durée légale minimale de 10 ans au siège social de l'association, à la disposition exclusive des services de contrôle de l'État, de l'Inspection Générale de l'Éducation Nationale et des commissaires aux comptes assermentés.
9. Conformité à l'Accessibilité Numérique (RGAA 4.1)
L'association veille à ce que son portail d'information officiel soit accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap visuel ou moteur. Le site est développé selon les normes HTML5 sémantiques, garantit des contrastes colorimétriques conformes aux critères d'accessibilité WCAG AA et offre une navigation fluide et intuitive au clavier et sur terminaux mobiles.
Dispositif d'Utilité Publique et Contrôle Démocratique 2026 : Mentions Légales & Registre de Transparence
L'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES (RNA W281002025, SIREN 509493086) réaffirme à travers la présente publication son adhésion inconditionnelle aux principes d'intérêt général, de laïcité et d'émancipation corporelle et intellectuelle de la jeunesse. Dans le cadre de nos activités liées à la thématique « Mentions Légales & Registre de Transparence », chaque décision opérationnelle, investissement pédagogique ou rassemblement d'élèves est soumis à l'approbation collégiale du bureau bénévole et s'inscrit dans la stricte continuité du projet d'école validé par les autorités académiques.
Notre structure ne poursuivant aucun but lucratif, l'ensemble des excédents financiers éventuels et des contributions matérielles reçues sont sanctuarisés au profit exclusif des 128 enfants scolarisés dans l'établissement public communal. Tout sociétaire, parent d'élève ou représentant des collectivités locales peut consulter sur simple demande écrite le grand livre de transparence, les procès-verbaux des assemblées générales et les attestations d'assurance souscrites auprès de l'APAC / Ligue de l'Enseignement pour l'exercice 2026.
Mobilisation Civique 2026 : Rejoignez Notre Corps de Bénévoles
Notre association d'utilité publique fonctionne grâce à la générosité et au dévouement de citoyens bénévoles. Que vous soyez parent d'élève, éducateur retraité ou passionné d'éducation populaire, votre engagement est précieux pour sécuriser nos sorties de plein air, arbitrer nos tournois fraternels ou animer les débats de citoyenneté.