Engagement Solennel pour l'Intérêt Général et la Jeunesse
L'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W281002025 au répertoire national des associations, poursuit une mission statutaire fondamentale d'utilité publique et d'intérêt général au bénéfice direct de l'ensemble des enfants scolarisés au sein de notre commune rurale. Notre vocation institutionnelle consiste à transformer chaque activité motrice, rencontre athlétique et atelier de plein air en un laboratoire vivant d'apprentissage de la citoyenneté démocratique, de la responsabilité civique et de l'émancipation personnelle. En étroite articulation avec les programmes pédagogiques de l'Éducation nationale et les valeurs laïques de la Ligue de l'Enseignement, nous combattons résolument la sédentarité juvénile, supprimons toute barrière socio-économique d'accès aux pratiques physiques, et formons de jeunes citoyens lucides, autonomes, solidaires et investis dans la vie de leur cité. Toutes nos initiatives sont animées par un bénévolat rigoureux, une gouvernance transparente et un engagement inconditionnel pour le bien commun territorial.
1. Doctrine Statutaire de Gestion Désintéressée et Zéro Frais Cachés
L'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES (RNA W281002025, SIREN 509493086) fait de la probité financière le premier rempart de sa légitimité d'utilité publique. Conformément aux critères d'appréciation de l'administration fiscale française et aux règles régissant les organismes d'intérêt général, notre structure n'attribue aucune rémunération directe ou indirecte à ses dirigeants, ne distribue aucun excédent et affecte 100% de ses produits à la réalisation exclusive de ses objectifs statutaires éducatifs.
Chaque dépense engagée fait l'objet d'un double visa (présidence et trésorerie), est inscrite au grand livre comptable de l'exercice et soumise au vote solennel de l'assemblée générale annuelle des sociétaires. Cette rigueur garantit à nos donateurs, partenaires institutionnels et familles d'élèves que chaque euro confié produit son utilité maximale sur le terrain pour les écoliers de Saint-Léger-des-Aubées.
2. Répartition Budgétaire de l'Exercice 2025-2026
Le tableau ci-après présente la décomposition fonctionnelle des charges de l'association, attestant que plus de 91% des ressources sont directement réinjectées dans les programmes d'activités physiques et citoyennes au bénéfice des élèves.
| Pôle de Dépense | Affectation Pédagogique | Pourcentage du Budget | Contrôle & Pièces Justificatives |
|---|---|---|---|
| Équipements Sportifs & Pédagogiques | Ballons adaptés, dossards lavables, modules de gym, casques et vélos | 48.5 % | Factures fournisseurs certifiées & inventaire annuel |
| Mobilité & Transports Sécurisés | Autocars pour rencontres départementales USEP et sorties nature | 32.0 % | Bons de commande & attestations de transporteurs agréés |
| Licences, Assurances & Affiliations | Assurance APAC responsabilité civile pour 100% des élèves et bénévoles | 11.0 % | Contrat groupe USEP / MAIF / Ligue de l'Enseignement |
| Frais Généraux de Fonctionnement | Papeterie des livrets citoyens, hébergement web et tenue de compte bancaire | 8.5 % | Relevés bancaires certifiés & factures d'hébergement |
3. Origine des Ressources et Neutralité Commerciale Stricte
L'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES ne commercialise aucun service, ne pratique aucun sponsoring à caractère mercantile agressif et refuse toute ressource financière conditionnée à des contreparties promotionnelles. Nos financements proviennent exclusivement des sources suivantes :
- Subventions d'utilité publique : aides accordées par la municipalité de Saint-Léger-des-Aubées et la communauté de communes pour soutenir le projet d'école.
- Cotisations volontaires des familles : adhésions modiques fixées en assemblée générale avec dispense totale pour toute famille en situation de précarité.
- Dons manuels et mécénat civique : soutiens de particuliers et d'entreprises locales désireuses d'encourager la jeunesse rurale sans attente de retour commercial.
4. Modalités de Contrôle et Certification par la Commission des Comptes
La transparence financière n'est pas un vain mot à l'USEP de Saint-Léger-des-Aubées. Chaque année, la commission bénévole de contrôle des comptes, composée de deux parents d'élèves n'exerçant aucun mandat au bureau de l'association, procède à l'audit exhaustif des pièces comptables : relevés bancaires, chéquiers, talons de versements, factures originales acquittées et conventions de subventions.
Leur rapport écrit et impartial est lu publiquement lors de l'Assemblée Générale Ordinaire avant toute mise aux voix du quitus de trésorerie. Les comptes certifiés sont ensuite déposés auprès des archives municipales et mis à la disposition de tout citoyen de la commune qui en fait la demande formelle par écrit.
5. Règle d'Affectation Exclusive au Projet Scolaire (Zéro Réserve Dormante)
L'association refuse le placement spéculatif de trésorerie et la constitution de réserves dormantes disproportionnées. Notre doctrine comptable impose que les fonds perçus au cours d'un exercice soient intégralement programmés au bénéfice direct des cohortes d'élèves actuellement scolarisées, à l'exception d'un modeste fonds de roulement de sécurité destiné à couvrir les avances de frais de transport d'un trimestre sur l'autre.
6. Conformité aux Critères Fiscaux de l'Organisme Sans But Lucratif (OSBL)
Conformément aux directives de l'administration fiscale (BOFiP-Impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20), notre association répond scrupuleusement aux trois critères cumulatifs garantissant le caractère non lucratif de sa gestion :
- Gestion désintéressée à titre bénévole : absence totale de rémunération directe ou indirecte des dirigeants associatifs.
- Absence de concurrence commerciale : notre activité ne s'exerce pas en concurrence avec des entreprises marchandes et nos prestations sont délivrées gratuitement ou à prix coûtant solidaire.
- Absence d'enrichissement personnel : aucun transfert patrimonial ou versement d'indemnité compensatoire n'est possible au bénéfice des sociétaires.
Ces garanties confèrent à nos bailleurs publics et donateurs privés l'assurance inébranlable que l'intégralité de leur concours financier est dévolue au développement harmonieux des enfants de Saint-Léger-des-Aubées.
7. Valorisation Comptable du Bénévolat : L'Économie Solidaire en Pratique
En application du règlement ANC 2018-06 relatif aux comptes des personnes morales de droit privé à but non lucratif, l'USEP de Saint-Léger-des-Aubées intègre dans l'annexe de ses comptes annuels une valorisation du bénévolat en nature. Les 34 volontaires mobilisés représentent chaque année plus de 820 heures d'animation, d'encadrement et de secrétariat administratif.
Si ces prestations devaient être rémunérées au coût moyen du marché de l'animation sportive, elles représenteraient un budget supérieur à 18 000 euros. Le don de temps consenti par les habitants et enseignants constitue ainsi la ressource la plus précieuse de l'école, permettant de garantir la gratuité totale pour les enfants des familles modestes.
8. Approvisionnement Éco-Responsable et Achats en Circuit Court
Dans un souci constant de probité et d'impact territorial positif, notre commission des finances privilégie les artisans, libraires et fabricants d'équipements sportifs implantés en Eure-et-Loir et en région Centre-Val de Loire. Chaque acquisition de matériel donne lieu à la mise en concurrence d'au moins deux devis écrits.
Les équipements achetés sont systématiquement sélectionnés selon des critères de durabilité, de réparabilité et de sécurité environnementale (matériaux recyclés, absence de phtalates ou substances controversées).
Dispositif d'Utilité Publique et Contrôle Démocratique 2026 : Transparence Financière - Grand Livre & Audit
L'association sportive scolaire USEP DE L'ECOLE DE SAINT LEGER DES AUBEES (RNA W281002025, SIREN 509493086) réaffirme à travers la présente publication son adhésion inconditionnelle aux principes d'intérêt général, de laïcité et d'émancipation corporelle et intellectuelle de la jeunesse. Dans le cadre de nos activités liées à la thématique « Transparence Financière - Grand Livre & Audit », chaque décision opérationnelle, investissement pédagogique ou rassemblement d'élèves est soumis à l'approbation collégiale du bureau bénévole et s'inscrit dans la stricte continuité du projet d'école validé par les autorités académiques.
Notre structure ne poursuivant aucun but lucratif, l'ensemble des excédents financiers éventuels et des contributions matérielles reçues sont sanctuarisés au profit exclusif des 128 enfants scolarisés dans l'établissement public communal. Tout sociétaire, parent d'élève ou représentant des collectivités locales peut consulter sur simple demande écrite le grand livre de transparence, les procès-verbaux des assemblées générales et les attestations d'assurance souscrites auprès de l'APAC / Ligue de l'Enseignement pour l'exercice 2026.
Mobilisation Civique 2026 : Rejoignez Notre Corps de Bénévoles
Notre association d'utilité publique fonctionne grâce à la générosité et au dévouement de citoyens bénévoles. Que vous soyez parent d'élève, éducateur retraité ou passionné d'éducation populaire, votre engagement est précieux pour sécuriser nos sorties de plein air, arbitrer nos tournois fraternels ou animer les débats de citoyenneté.